La Direction des Affaires Juridiques que j\u2019ai l\u2019honneur de diriger depuis ma nomination le 29 d\u00e9cembre 2023 en qualit\u00e9 de Directeur de la R\u00e8glementation, des Affaires Juridiques et de l\u2019\u00c9conomie du Transport A\u00e9rien au sein de l’ANAC assume un r\u00f4le central au sein de l\u2019ANAC.<\/p>\n
Les missions de celle-ci sont multiples et strat\u00e9giques pour la bonne marche de l’ANAC. Elles incluent notamment\u00a0:<\/p>\n
Malgr\u00e9 cette description de responsabilit\u00e9s, notre v\u00e9ritable d\u00e9fi r\u00e9side dans l’alignement de notre travail sur les objectifs strat\u00e9giques de l’ANAC d\u00e9finis par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral. Par cons\u00e9quent, ma vision pour la Direction des Affaires Juridiques s’inscrit dans cette perspective et repose sur les valeurs fondamentales de l’efficience et de la conformit\u00e9.<\/p>\n
En effet, au-del\u00e0 de son r\u00f4le traditionnel de conseil juridique, la Direction des Affaires Juridiques doit relever le d\u00e9fi croissant d’int\u00e9grer davantage ses activit\u00e9s dans la strat\u00e9gie globale de l’ANAC. Mon objectif est de faire passer la Direction des Affaires Juridiques d’une fonction r\u00e9active \u00e0 une fonction proactive, contribuant activement \u00e0 l’orientation strat\u00e9gique d\u00e9finie par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral en anticipant les besoins juridiques futurs.<\/p>\n
Cette transformation implique un changement de paradigme o\u00f9 la Direction des Affaires Juridiques doit adopter une approche plus strat\u00e9gique et orient\u00e9e vers les r\u00e9sultats. Elle doit se positionner comme un partenaire strat\u00e9gique de la Direction G\u00e9n\u00e9rale, contribuant \u00e0 maximiser la valeur ajout\u00e9e de l’ANAC dans un environnement a\u00e9ronautique en constante \u00e9volution.<\/p>\n
La question ici n\u2019est pas le fond de l\u2019expertise qui doit, \u00e0 ce stade, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme acquis mais la question du positionnement strat\u00e9gique de la fonction juridique au sein de l\u2019ANAC. Celle-ci se doit de conna\u00eetre ses v\u00e9ritables enjeux en \u00e9tant positionn\u00e9e au bon niveau d\u2019enjeux de l\u2019ANAC pour \u00eatre en mesure, d\u2019une part, d\u2019influer sur la strat\u00e9gie m\u00eame et, d\u2019autre part, en mesure de d\u00e9velopper une vraie strat\u00e9gie juridique en droite ligne avec la strat\u00e9gie de l\u2019ANAC plut\u00f4t que d\u2019en subir l\u2019absence et sur-r\u00e9agir avec retard comme le ferait une Direction technique, consult\u00e9e au dernier moment.<\/p>\n
Le r\u00f4le de la Direction des Affaires juridique n\u2019est pas seulement de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats actuels de l\u2019ANAC mais aussi de planifier durablement leur protection dans l\u2019avenir. Le temps est le prix de la responsabilit\u00e9 juridique. Ceci suppose \u00e9videmment de sortir d\u2019une vision purement r\u00e9galienne et de piloter de mani\u00e8re efficiente la fonction juridique comme un pilote dirige un a\u00e9ronef\u00a0; avec anticipation, pr\u00e9cision et en tenant compte des conditions changeantes, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 tout en visant l’horizon \u00e0 long terme.<\/p>\n
La strat\u00e9gie, l\u2019anticipation et l\u2019innovation doivent \u00eatre les ma\u00eetres-mots de la contribution effective de la Direction juridique \u00e0 la performance de l\u2019ANAC\u00a0; elle doit donc se saisir de tous les sujets pouvant l\u2019int\u00e9resser, directement ou indirectement, \u00e0 commencer par la protection des actifs immat\u00e9riels de l\u2019ANAC ou encore l\u2019intelligence juridique.<\/p>\n
Cependant, la mise en \u0153uvre de la pratique juridique construite autour de cette vision est tributaire du facteur temps, indispensable pour \u00e9viter les impairs et les erreurs dus \u00e0 la pr\u00e9cipitation et, simultan\u00e9ment, se projeter au plus profond de l\u2019espace-temps pour inscrire l\u2019action pr\u00e9sente de l\u2019ANAC sur le chemin de l\u2019avenir.<\/p>\n
Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ma vision de la Direction des Affaires Juridique, qui s\u2019inspire de l\u2019infrastructure de valeurs qu\u2019il m\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d\u2019observer \u00e0 l\u2019ANAC, est d\u00e9clin\u00e9e dans une charte de valeurs bas\u00e9e sur la recherche de l\u2019efficience et la juste r\u00e9ponse aux besoins en conformit\u00e9 avec les missions qui m\u2019ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es.<\/p>\n
Cette charte que je m\u2019en vais d\u00e9cliner vise \u00e0 pr\u00e9senter les valeurs qui d\u00e9sormais guident l\u2019action de la Direction des Affaires Juridiques dans son travail quotidien pour rendre un service de qualit\u00e9 et d\u2019\u00e9tablir des relations de confiance avec tous ceux qui requi\u00e8rent son aide. Il s\u2019agit notamment de\u00a0:<\/p>\n
La l\u00e9galit\u00e9\u00a0: <\/strong>Le respect de la l\u00e9galit\u00e9 est le premier devoir de la Direction Juridique. Ainsi, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des actes et faits de l\u2019ANAC, nous nous attacherons \u00e0 garantir, \u00e0 tout moment, une expertise fiable et rigoureuse, la d\u00e9fense du droit et l\u2019\u00e9laboration de textes respectueux des normes et pratiques en vigueur.<\/p>\n L\u2019exigence\u00a0: <\/strong>La Direction Juridique s\u2019imposera une v\u00e9rification attentive des donn\u00e9es et des sources, la rigueur et le raisonnement exig\u00e9s par la t\u00e2che \u00e0 accomplir. Cette exigence requiert n\u00e9anmoins que chaque agent de la Direction des Affaires Juridiques, soit form\u00e9 aux \u00e9volutions du domaine dont il a la charge.<\/p>\n L\u2019\u00e9change\u00a0: <\/strong>La Direction Juridique recherchera, avec les autres directions qui la sollicitent, des relations de confiance, fond\u00e9es sur l\u2019\u00e9coute, le dialogue et la compr\u00e9hension. Pour ce faire, elle s\u2019engage \u00e0 fournir selon l\u2019urgence ou l\u2019ordre de d\u00e9p\u00f4t, dans des d\u00e9lais raisonnables, les r\u00e9ponses \u00e0 toutes les sollicitations qui lui auront \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es.<\/p>\n L\u2019esprit d\u2019\u00e9quipe\u00a0: <\/strong>La Direction Juridique privil\u00e9giera en son sein le dialogue, la concertation, le partage des connaissances, le respect des opinions, la contradiction constructive et l\u2019ouverture d\u2019esprit, tant la diversit\u00e9 de nos formations et de nos parcours professionnels, que la coll\u00e9gialit\u00e9 de nos travaux, sont des atouts pour la qualit\u00e9 du travail \u00e0 accomplir.<\/p>\n La confidentialit\u00e9\u00a0: <\/strong>La Direction Juridique s\u2019engage \u00e0 respecter rigoureusement le devoir de confidentialit\u00e9 qu\u2019il nous \u00e9choit de respecter en tant que conseil de l\u2019ANAC.<\/p>\n La modestie\u00a0: <\/strong>La Direction Juridique n\u2019est ni juge, ni censeur, mais un conseil et un partenaire de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. Par cons\u00e9quent, conscient des mutations du droit, elle acceptera de se remettre en question si des \u00e9l\u00e9ments pertinents venaient \u00e0 contredire sa position sur un dossier.<\/p>\n Telle est ma vision d\u2019une Direction des Affaires Juridique strat\u00e8ge et strat\u00e9gique. Mon ambition est de faire de cette Direction un moteur d\u2019excellence op\u00e9rationnelle et d’innovation juridique au sein de l’ANAC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Direction des Affaires Juridiques que j\u2019ai l\u2019honneur de diriger depuis ma nomination le 29 d\u00e9cembre 2023 en qualit\u00e9 de Directeur de la R\u00e8glementation, des Affaires Juridiques et de l\u2019\u00c9conomie du Transport A\u00e9rien au sein de l’ANAC assume un r\u00f4le central au sein de l\u2019ANAC. Les missions de celle-ci sont multiples […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8199","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/anacgabon.org\/mis-a-jour\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8199","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/anacgabon.org\/mis-a-jour\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/anacgabon.org\/mis-a-jour\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anacgabon.org\/mis-a-jour\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anacgabon.org\/mis-a-jour\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8199"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/anacgabon.org\/mis-a-jour\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8199\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26690,"href":"https:\/\/anacgabon.org\/mis-a-jour\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8199\/revisions\/26690"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/anacgabon.org\/mis-a-jour\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8199"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}