La Direction générale

La Direction de l’exploitation aérienne est chargée entre autres, de l’élaboration et de la mise à jour de la règlementation à l’exploitation technique des aéronefs, aux licences du personnel, aux services de navigation aérienne et à la médecine aéronautique ; prépare les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des licences, des brevets, certificats, agréments et autres documents aéronautiques.

La Direction de la navigabilité a pour missions entre autres de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à l’immatriculation des aéronefs, à la navigabilité des aéronefs et aux services de recherches et sauvetages ; à l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires, ainsi que des procédures et des éléments indicatifs relatifs aux normes de navigabilité en collaboration avec la Direction Juridique. Prépare les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats et agréments relatifs aux aéronefs et aux organismes d’entretien.

La Direction de la réglementation, des affaires juridiques et de l’économie du transport aérien participe à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation et à l’économie du transport aérien en collaboration avec les directions concernées ; à l’élaboration de la politique de l’espace aérien et de météorologie aéronautique. Examine les projets de conventions internationales soumis à l’Etat dans le domaine de l’aviation civile. Contribue à la sauvegarde des intérêts nationaux dans le cadre des activités aéronautiques civiles internationales.

La Direction de la sûreté et de la facilitation de l’aviation civile est chargée de protéger la sécurité, la régularité et l’efficacité de l’aviation civile grâce à des règlements, pratiques et procédures de sauvegarde contre les actes d’intervention illicite.

La Direction des aérodromes et des équipements aéronautiques a pour missions entre autres, de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à la conception, à l’exploitation, à l’entretien des aérodromes et hélistations. Participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires, ainsi que des procédures et des éléments indicatifs relatifs aux normes d’aérodromes et des hélistations en collaboration avec la Direction juridique ; procède à l’homologation et à la certification des aérodromes.

La Direction administrative et financière assure l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion de ressources humaines en collaboration avec les autres directions ; se charge de la bonne gestion et de l’entretien du patrimoine affecté à l’ANAC ; veille à la continuité des financements nécessaires à l’activité de l’agence ; et coordonne les études d’investissement dans le cadre des procédures de l’ANAC ;
Sous l’autorité du Directeur général, l’Agence comptable a la responsabilité d’exécuter le budget de l’ANAC, notamment, le recouvrement des recettes et le règlement des dépenses.

Rattachée à la Direction générale et placée sous l’autorité d’un Chef Inspecteur, la Cellule Inspection assure entre autres, la détermination du niveau opérationnel de sécurité et de sûreté que les fournisseurs de services sont en mesure de réaliser et qu’ils réalisent dans la pratique ; la réalisation des audits et contrôles ; l’inspection ; l’évaluation ; la prononciation des injonctions et la prise des sanctions conformément au code de l’aviation civile.

Rattachée à la Direction générale et placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la communication et de la documentation est chargée des actions de communication de la direction générale ; de la communication, de l’audiovisuel et de l’édition ; des relations publiques et du protocole ; de la conception et de l’exécution des plans médiatiques ; de la gestion de la documentation, de la bibliothèque technique et des archives.

Rattaché à la Direction générale, le Responsable de la Cellule  qualité a la responsabilité d’élaborer la politique Qualité et le Système de gestion de la Sécurité (SMS) de l’ANAC ; de veiller à l’application de cette politique et de sa mise en œuvre ; de rendre compte à la Direction générale du fonctionnement du système ; de s’assurer que la sensibilisation aux exigences légales et règlementaires dans toute l’ANAC est encouragée.