Système de gestion de la sécurité (SGS)

L’Annexe 19 à la Convention de l’aviation civile recommande à chaque État de mettre en place un Programme National de Sécurité (PNS) pour gérer la sécurité sur son territoire, en vue de réaliser un niveau acceptable de performance de sécurité de l’aviation civile. Le PNS comprendra la politique et objectifs de sécurité de l’État ; la gestion du risque de sécurité par l’État ; l’assurance de la sécurité par l’État ; la promotion de la sécurité par l’État.

Au Gabon l’arrêté 00009 / MPITPTHTAT / MDT / ANAC du 10 août 2012, fixe les principes généraux du programme de sécurité de l’aviation civile ; et l’arrêté 00010 / MPITPTHTAT / MDT / ANAC du 10 août 2012, fixe les exigences minimales du système de gestion de la sécurité(SGS/SMS) des opérateurs du secteur de l’aviation civile qui est un système structuré mis en place par tout opérateur afin de renforcer et améliorer la sécurité de l’aviation civile.

Ces arrêtés sont suivis par le RAG 9 qui reprend les exigences de l’annexe 19 en matière de mise en place du SGS.