Protection de l’environnement : mise en œuvre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale

Par décision n°031/2019/ANAC/DG/DJ du 30 avril 2019, M. Arthur NKOUMOU DELAUNAY, Directeur général de l’ANAC, a adopté le Règlement Aéronautique Gabonais relatif à la Protection de l’environnement – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale CORSIA) (RAG 8.3). Ce règlement est la transposition de l’Annexe 16 volume 4 à la Convention de Chicago.

Ainsi les exigences du RAG 8.3 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification (MRV) des émissions de CO2 provenant de vols internationaux sont entrées en vigueur depuis le 1er mai 2019. Les exigences de compensation des émissions de CO2, quant à elles, s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021.

Le calendrier pour l’année 2019 en vue de la mise en œuvre des dispositions du RAG 8.3 est le suivant :

Le RAG 8.3 est disponible sur le site de l’ANAC (cliquez ICI).

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