Organismes internationaux

 SYSTÈME GLOBAL D’AVIATION CIVILE

Le système global d’aviation s’articule autour d’institutions internationales dont la principale est l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI), relayée par la commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), puis par d’autres telles que les communautés économiques régionales (CEMAC, CEEAC) ou par l’ASECNA.

1.1. L’OACI

Basée à Montréal, l’OACI est une institution spécialisée des Nations Unies, établie par les États en 1944 pour gérer et administrer la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago).

L’OACI veille à l’établissement des normes et pratiques recommandées (SARP) et des politiques en matière d’aviation civile internationale servant de base à un secteur de l’aviation civile sûr et efficace, dont le développement soit économiquement durable et écologiquement responsable.

Les États utilisent ces SARP et politiques pour s’assurer que leurs opérations et réglementations locales d’aviation civile sont conformes aux normes mondiales.

 Les objectifs de l’OACI

Assurer le développement ordonné et sûr de l’Aviation Civile internationale dans le monde entier ;

  • Encourager le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l’aviation civile internationale ;
  • Promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale;
  • Promouvoir, en général, le développement de l’aéronautique civile internationale sous tous ses aspects.

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

1.2. La CAFAC

La CAFAC a été créée à Addis-Abeba, Éthiopie en 1964.

Institution spécialisée de l’UA dans le domaine de l’aviation civile, elle est à l’UA, ce qu’est l’OACI à l’ONU.

La CAFAC compte 54 États. Elle tient sa session plénière tous les 3 ans.

Le Bureau de la CAFAC est ainsi constitué :

1 Président ;

5 Vice-Présidents

Le Coordinateur du groupe africain au conseil de l’OACI.

L’exécutif de la CAFAC est dirigé par un secrétaire général.

Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC)

1.3. L’ASSA-AC

L’ASSA-AC, créée par l’Acte Additionnel n°15-07-CEMAC du 25 avril 2007, est une institution spécialisée de la CEMAC, ayant son siège à Ndjamena au Tchad.

L’ASSA-AC a pour mission d’œuvrer au renforcement des capacités des agences nationales de l’aviation civile, notamment par la formation et l’assistance aux états.

Elle est habilitée à faire des recommandations pertinentes aux États membres, en vue de corriger les écarts par rapport aux normes internationales.

https://www.assa-ac.org/assa-ac/

1.4. Les AAMAC

Le 20 décembre 2001 à Dakar, en application de la résolution A29-13 de l’OACI qui invite les États à coopérer pour la supervision de la sécurité du transport aérien, les directeurs généraux des aviations civiles des États africains membres de l’ASECNA ont décidé de créer les « Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile » (AAMAC).

Les AAMAC ont pour mission principale la supervision de l’ASECNA.

Le siège se trouve à Ndjamena au Tchad

Depuis 1959, l’ASECNA, fournisseur des services de la navigation aérienne dans l’espace aérien de ses États membres agit comme juge et partie.

Le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile est entré en vigueur en avril 2015 après que 5 états l’aient eu ratifié. Le secrétariat exécutif a été mis en place en août 2015.

http://aamac-td.org/

 

Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

Air Transport Association of America, Inc. (ATA)

Association des Compagnies Aériennes Africaines (AFRAA)

Autres:

International Air Transport Association (IATA)

International Federation of Airworthiness (IFA)

International Register of Civil Aircraft (IRCA)

International Society of Air Safety Investigators (ISASI)

International Transport Workers’ Federation (ITF)