L’EASA propose un règlement pour les drones

L’EASA (European Aviation Safety Agency) a publié sur son site Internet une proposition pour réguler l’opération des drones légers en Europe. L’agence européenne invite toutes les parties prenantes à faire leurs remarques et propositions, du 12 mai au 12 août 2017.

La proposition de l’EASA donne un cadre pour l’opération de drones en toute sécurité, tout en garantissant à l’industrie du drone sa capacité à innover. Les risques liés aux personnes au sol et aux autres aéronefs, tout comme ceux liés à la vie privée et à la protection des données sont pris en considération.

Cette proposition de « règlement » définit les exigences techniques et opérationnelles des drones. Les exigences techniques font référence, par exemple, à l’identification des drones à distance. Quant aux exigences opérationnelles, elles concernent par exemple le « geofencing » qui permet au drone de ne pas pénétrer dans une zone prohibée.

La proposition de l’EASA aborde également la qualification des pilotes. De plus, les opérateurs de drones devront se déclarer, sauf s’ils opèrent des drones inférieurs à 250 grammes.

En outre, ce document propose d’appliquer aux drones le label CE (Conformité Européenne), qui sera accompagné d’une identification de la classe du drone, de C0 à C4. Le drone sera également accompagné d’un livret de conseils à l’utilisateur, une sorte de guide de bonne conduite. En fonction de la classe du drone, l’opérateur saura dans quel espace pourra évoluer le drone et quelles compétences sont requises pour mettre en œuvre l’appareil.

La proposition laisse à chaque état membre de l’EASA la possibilité de définir des zones sur leur territoire où interdire ou restreindre l’opération de drones.

Publié dans un document appelé Notice de proposition d’amendement (Notice of Proposed Amendment, NPA), la proposition est disponible sur le site de l’EASA (128 pages) et les commentaires sont ouverts jusqu’au 12 août 2017. L’Opinion qui sera transmise à la Commission européenne fin 2017, reprendra les commentaires qui auront été proposés. (aerobuzz.fr, texte + photo)

 

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