Le Conseil d’Administration


Le président est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de l’aviation civile. Les autres membres du conseil sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition des administrations ou structures concernées.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois.

La qualité de membre du conseil est incompatible avec tout intérêt personnel lié au domaine du transport aérien.

Afin de leur permettre de donner des avis avec un sens de professionnalisme élevé et d’efficacité maximale, les membres du conseil sont autorisés à prendre part aux réunions, colloques et séminaires concernant le transport aérien.

Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire, en principe une fois par mois, sur convocation de son Président.

Les sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil ont lieu au siège de l’ANAC ou en tout autre lieu indiqué par le Président sur la convocation. Les réunions du Conseil sont présidées par le Président ou, à défaut, par le Vice-président ou, en cas d’empêchement de l’un et l’autre, par celui des membres qui est désigné séance tenante par ses collègues présents.

Le Conseil peut créer, s’il le juge nécessaire, des commissions spéciales chargées d’attributions déterminées.

Les membres du Conseil ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire ; ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.