La sûreté

Dans le climat actuel, la sûreté de l’aviation civile est une nécessité. Des faits récents, tels que les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York, nous rappellent la nécessité de protéger l’aviation civile contre la criminalité. Néanmoins nous devons trouver un équilibre entre sûreté et facilitation de sorte que le traitement des marchandises, des bagages et des passagers se déroulent rapidement, efficacement mais également en toute sûreté. La Direction de la sûreté et de la facilitation de l’Agence nationale de l’aviation civile est l’entité responsable d’assurer la supervision du système national de sureté de l’aviation civile.
Elle comprend le service de la sûreté de l’aviation civile, et le service de la facilitation de l’aviation civile.

Le service de la sûreté de l’aviation civile est notamment chargé de :

  • élaborer, mettre à jour et diffuser la règlementation nationale relative à la sureté et la facilitation de l’aviation civile ;
  • participer à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats et autres documents aéronautiques aux exploitants, fournisseurs de service et organismes de mise en œuvre des mesures de sûreté ;
  • participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
  • évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information des exploitants, organismes de mise en œuvre des mesures de sûreté ;
  • contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans son domaine de compétence ;
  • participer à l’élaboration et à l’exécution de son budget ;
  • veiller au respect de la règlementation en matière de sûreté de l’aviation civile ;
  • réévaluer constamment le niveau de la menace contre l’aviation civile au Gabon et ajuster en conséquence les éléments pertinents du programme national de sûreté de l’aviation civile ;
  • veiller au maintien et à l’amélioration du niveau de sûreté dans le domaine aérien  en conformité avec les prescriptions nationales, communautaires et internationales ;
  • représenter l’ANAC dans les comités nationaux et locaux de sûreté et de facilitation,
  • examiner et approuver les programmes de sureté, de formation et de contrôle de la qualité des exploitants d’aéronef, des aéroports, des assistants en escale et du fournisseurs de service des installations ;
  • examiner les dossiers de demande d’approbation des projets de construction de nouvelles installations ou de modifications d’installations existantes incluant les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre  des mesures de sûreté ;
  • examiner les dossiers de demande de certification des matériels de sûreté et leurs procédures d’exploitation ;
  • examiner les dossiers de demande d’autorisations, d’agréments d’habilitations relatifs à la sûreté de l’aviation ;
  • examiner les dossiers de demande d’habilitation des personnes ou des organismes extérieurs auxquels sont déléguées des attributions en matière de sûreté ;
  • certifier les agents concernés par/ou chargés de la mise en œuvre  des mesures de sûreté, les instructeurs en sureté ;
  • examiner les lettres aux Etats de l’OACI sur les questions relatives à son domaine.