Inspections Techniques

 

 

Organisation générale

La Direction Générale de l’ANAC comprend des services chargés de la supervision de la sécurité et de la sûreté aérienne pour remplir les obligations de l’Etat conformément aux dispositions de la Convention de Chicago, de ses Annexes et aux dispositions réglementaires en vigueur. Ces services assistent le Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions.

Les personnels exerçant dans le cadre des activités de certification et de contrôle continu de l’industrie aéronautique sont constitués de personnel technique et notamment des inspecteurs des domaines ci-après :

–             Les licences du personnel aéronautique (PEL) ;

–             L’exploitation technique des aéronefs (OPS) ;

–             la sécurité du transport des Marchandises dangereuses (MD) ;

–             La navigabilité des aéronefs (AIR) ;

–             Les Services de la Navigation Aérienne (ANS) ;

–             Les aérodromes (AGA) ;

–             La sûreté et la facilitation (AVSEC).

Les inspecteurs de l’ANAC exercent leurs fonctions et attributions au sein des services centraux et à la cellule Inspection dans le cadre de leurs missions et activités respectives.

 CELLULE INSPECTION

Placée sous l’autorité d’un Chef inspecteur nommé par le Directeur général, la Cellule Inspection est notamment chargée de :

  • de la détermination du niveau opérationnel de sécurité et de sûreté que les fournisseurs de service sont en mesure de réaliser, et qu’ils réalisent dans la pratique ;
  • de la réalisation des audits et contrôles ;
  • de l’inspection ;
  • de l’évaluation,
  • d’appliquer les sanctions prises par le Directeur général conformément au Code de l’Aviation Civil ;
  • de la rédaction, des rapports ;
  • de la formulation des recommandations ;

La Cellule Inspection comprend 09 bureaux placés chacun sous l’autorité d’un chef de bureau nommé par le Directeur général.

Les missions de la cellule inspection sont, en tant que de besoin, effectuées par des inspecteurs externes ou par des inspecteurs affectés dans les autres services de l’ANAC, sans préjudice de leurs tâches habituelles au sein de leur direction respective, jusqu’à ce que les bureaux prévus par le statut ANAC soient pourvus en personnel.

Un mécanisme de coordination avec les autres services de l’ANAC, ou avec l’entité externe est adopté par le chef inspecteur ou son adjoint mandaté par celui-ci.

LES INSPECTEURS DE L’AVIATION CIVILE

La  bonne  exécution  des  diverses  fonctions  de  l’inspectorat  de  l’ANAC  dépend  des  qualifications,  de l’expérience, de la compétence et du dévouement de chaque inspecteur.

Lorsqu’il s’agit d’exercer les fonctions liées à l’autorisation, à l’inspection et à la surveillance, il est particulièrement important non seulement d’avoir la compétence technique voulue, mais aussi de faire preuve d’une grande intégrité, de tact et d’impartialité dans l’exécution des tâches, de se montrer bon psychologue et capable de s’entendre avec les autres.

A cet effet, et considérant le caractère spécialisé et très délicat de ce travail, il est particulièrement important de veiller à ce que les qualifications, l’expérience et la personnalité de chaque candidat à un poste d’inspecteur de l’ANAC  soient vérifiées et évaluées avec soin avant toute nomination.

Les Inspecteurs de l’Aviation Civile sont classés en trois catégories :

  1. Inspecteur stagiaire : personnel technique nommé en vue de suivre la formation qui habilite à la fonction d’inspecteur titulaire
  2. Inspecteur titulaire : personnel technique habilité et assermenté pour effectuer les activités d’inspection
  3. Inspecteur de classe exceptionnelle : Inspecteurs titulaire désigné par le Directeur Général sur la base de l’expérience et de l’expertise.

EXTRAIT DE LA PROCEDURE DE SURVEILLANCE CONTINUE DES OPERATEURS DE L’AVIATION CIVILE

L’ANAC exerce une surveillance continue sur les activités des opérateurs du secteur aérien, afin de s’assurer que les conditions qui ont prévalu à la délivrance initiale du titre aéronautique (licence, certificat, agrément, autorisation, etc.), sont toujours satisfaites.

S’il est constaté que ces conditions ne sont plus satisfaites, l’ANAC peut limiter, suspendre ou retirer l’autorisation.

Le Chef Inspecteur est responsable de la mise en œuvre de la surveillance continue de l’ANAC. A cet effet, sur une base annuelle, il élabore et propose à l’approbation du Directeur général un programme d’inspection des aéronefs, des personnels aéronautiques et des opérateurs du secteur aérien.

Le programme ainsi approuvé, précise les domaines à inspecter pour chaque opérateur et est exécuté par des inspecteurs habilités exerçants dans le cadre de la Cellule inspection ou par d’autres organismes dûment autorisés.

La surveillance continue de l’opérateur s’articule autour de quatre types d’activités de surveillance dont la réalisation et le suivi sont réalisés par des inspecteurs habilités et décrits ci-après :

  • activités de surveillance programmées qui font l’objet d’un plan annuel ;
  • contrôles inopinées;
  • contrôles des documents adressés par l’opérateur à l’ANAC ;
  • inspections inopinées des aéronefs réalisés sur l’aire de trafic (SANA/SAFA).
  • Analyse des informations de sécurité disponibles

Lors des activités de surveillance continue, l’opérateur doit être en mesure de démontrer aux inspecteurs la satisfaction aux exigences réglementaires.

Tout écart constaté au référentiel identifié au cours d’une activité de surveillance continue conduit à une notification par l’ANAC.

EXTRAIT DE LA PROCEDURE DE RESOLUTION DES PROBLEMES DE SECURITE/SURETE

Les activités de surveillance prévoient la détection des cas de non-conformité et des problèmes de sécurité/sûreté, ainsi que les mesures appropriées pour qu’ils soient résolus de manière efficace et opportune.

Les problèmes de sécurité/sûreté recensés par l’ANAC comprennent, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

  1. a) les cas de non-conformité et autres carences détectés par l’ANAC ;
  2. b) les analyses des événements de sécurité/sûreté signalés ;
  3. c) les tendances négatives en matière de sécurité/sûreté ;
  4. d) les résultats (y compris les recommandations de sécurité/sûreté) des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation.

L’ANAC veille à ce que toutes les parties prenantes de la communauté aéronautique rendent compte de tous les événements de sécurité/sûreté dont ils sont informés, dans le cadre du système national de comptes rendus obligatoires établi par la législation.

Les données recueillies auprès des diverses parties prenantes sont enregistrées dans une base de données afin de faciliter l’analyse approfondie des données collectées et des événements retenus.

Si les activités de surveillance révèlent que le titulaire de la licence, de la qualification, du certificat ou de l’approbation a échoué à respecter ou maintenir les normes voulues ou est incapable de le faire, l’ANAC devrait :

  1. a) aviser promptement le titulaire de la licence, de la qualification, du certificat ou de l’approbation de la carence constatée ;
  2. b) fixer des échéances pour la présentation du plan de mesures correctives que doit prendre le prestataire de services ;
  3. c) vérifier que les mesures correctives et échéances correspondantes sont appropriées, avant l’acceptation formelle du plan d’actions correctives ;
  4. d) entreprendre des actions de suivi appropriées pour vérifier la mise en œuvre effective des mesures correctives.

Des inspections supplémentaires peuvent également être effectuées chaque fois que des problèmes se produisent de façon répétée dans un domaine particulier.

La prise de mesures efficaces et opportunes par l’industrie devrait aboutir à la résolution efficace des problèmes de sécurité/sûreté. Toutefois, faute de solution aux problèmes, le Directeur Général de l’ANAC après avis du ces collaborateurs concerné et notamment le chef inspecteur devrait prendre les mesures d’application appropriées, comme l’imposition de limitations, la suspension ou la révocation des certificats, des licences, des approbations ou l’imposition de sanctions administratives et/ou financières qu’entraînent la non-application ou les violations des dispositions.

Si, après un examen attentif de toutes les circonstances et après coordination du Chef Inspecteur et des directeurs concernés, la suspension ou la révocation des privilèges du titulaire d’une licence, d’une qualification, d’un certificat ou d’une approbation s’impose, le Directeur Général de l’ANAC devrait en informer officiellement le titulaire, par écrit, en résumant les mesures proposées ainsi que les raisons de ces mesures.

L’ANAC a établi et mis en œuvre des procédures d’application détaillées à l’intention de son personnel qui devraient permettre une approche efficace, proportionnée, progressive et uniforme de résolution de problème de sécurité.

Si le titulaire d’une licence, d’une qualification, d’un certificat ou d’une approbation ne remédie pas à la carence dans le délai voulu, le Directeur général de l’ANAC devrait prendre des mesures d’exécution appropriées et progressives pour garantir qu’il est promptement remédié aux carences.

Les enquêtes sur les accidents jouent aussi un rôle crucial dans la détection des carences et des problèmes de sécurité. Des recommandations de sécurité peuvent être formulées au cours ou à la fin d’une enquête.

L’ANAC s’assure que les recommandations de sécurité sont dûment prises en compte en considérant :

  1. a) la coordination entre les autorités en cause, en particulier, l’ANAC et l’autorité chargée de l’enquête ;
  2. b) le processus de communication avec l’entité ou les entités visées par la recommandation ;
  3. c) l’indication des délais ;
  4. d) le suivi des mesures prises pour donner suite à la recommandation, jusqu’à ce qu’elles soient pleinement mises en œuvre, avec les données de traçabilité.