Fournisseurs de fournitures destinées aux aéroports

6 FOURNISSEURS DE FOURNITURES DESTINEES AUX AEROPORTS

Les fournitures destinées à être vendues, utilisées ou mises à disposition dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports doivent être soumises à des contrôles de sûreté avant d’être autorisées à pénétrer dans ces zones. Ceci concerne également les livraisons aux magasins hors taxes et aux restaurants.

Ces contrôles doivent empêcher l’introduction d’articles prohibés dans les zones de sûreté à accès réglementé. Les fournitures ne doivent plus être contrôlées lorsque celles-ci sont livrées par un fournisseur connu qui les a déjà soumises à des contrôles de sûreté et les a protégées contre toute manipulation non autorisée pendant leur transfert vers les zones de sûreté à accès réglementé.

6.1 DESIGNATION DES FOURNISSEURS CONNUS

Une entité qui livre des fournitures destinées aux aéroports et se charge des contrôles de sûreté mentionnés ci-dessus doit être désignée « fournisseur connu » par l’exploitant de l’aéroport auquel elle livre.
Afin d’être désigné « fournisseur connu », l’entité doit transmettre à l’exploitant de l’aéroport auquel elle livre la « Déclaration d’engagements – Fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports ». Cette déclaration doit être signée par le représentant légal de l’entité.

L’exploitant de l’aéroport doit transmettre une copie de la déclaration d’engagements signée à la Direction générale de l’ANAC – Direction de la Sûreté et de la Facilitation avec la mention «Fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports ».