Fournisseurs d’approvisionnement de bord

Afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord des aéronefs, les approvisionnements de bord, y compris le matériel de catering destiné à être transporté ou utilisé à bord d’un aéronef sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu’à leur chargement à bord. Cette règle s’applique à tous les approvisionnements de bord sauf dans le cas suivant :

  • ils ont fait l’objet de contrôles de sûreté de la part d’un transporteur aérien qui les livre jusqu’à son propre aéronef. Les approvisionnements doivent ensuite être protégés contre toute intervention non autorisée depuis l’exécution de ces contrôles jusqu’à la livraison à l’aéronef.