Fournisseurs d’approvisionnement de bord

5 FOURNISSEURS D’APPROVISIONNEMENT DE BORD

Afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord des aéronefs, les approvisionnements de bord, y compris le matériel de catering destinés à être transportés ou utilisés à bord d’un aéronef sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu’à leur chargement à bord. Cette règle s’applique à tous les approvisionnements de bord sauf dans les cas suivants :

  • ils ont fait l’objet de contrôles de sûreté de la part d’un transporteur aérien qui les livre jusqu’à son propre aéronef. Les approvisionnements doivent ensuite être protégés contre toute intervention non autorisée depuis l’exécution de ces contrôles jusqu’à la livraison à l’aéronef; ou
  • ils ont fait l’objet de contrôles de sûreté de la part d’un fournisseur habilité. Les approvisionnements doivent ensuite être protégés contre toute intervention non autorisée depuis l’exécution de ces contrôles jusqu’à l’arrivée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ou, le cas échéant, jusqu’à la livraison au transporteur aérien ou à un autre fournisseur habilité; ou
  • ils ont fait l’objet de contrôles de sûreté de la part d’un fournisseur connu. Les approvisionnements doivent ensuite être protégés contre toute intervention non autorisée depuis l’exécution de ces contrôles jusqu’à la livraison au transporteur aérien ou à un fournisseur habilité.

5.1 AGREMENT DES FOURNISSEURS HABILITES
Afin d’obtenir le statut de fournisseur habilité d’approvisionnements de bord, les entités intéressées peuvent introduire leur demande auprès de la Direction générale de l’ANAC.
Lorsque la demande est introduite, la Direction de la Sûreté et de la Facilitation prendra contact avec le candidat pour lui fournir les informations exigées. Ceci comprend entre autres un modèle de curriculum vitae et le formulaire de demande officiel. Le formulaire doit être dûment complété par le candidat.
Ces formulaires sont examinés et si la conclusion de cet examen est positive, la Direction générale de l’ANAC mettra à disposition du candidat les éléments pertinents de la législation à diffusion restreinte afin qu’il puisse rédiger un programme de sûreté adéquat.

5.2 DESIGNATION DES FOURNISSEURS CONNUS
Toute entité qui met en œuvre les contrôles de sûreté mentionnés ci-dessus et livre des approvisionnements de bord, mais pas directement à bord des aéronefs, doit être désignée en qualité de fournisseur connu par l’entreprise à laquelle elle livre. Ceci ne s’applique pas aux fournisseurs habilités.
Afin d’être désignée en qualité de fournisseur connu, l’entité doit remettre à chaque entreprise à laquelle elle livre une «déclaration d’engagements – fournisseur connu d’approvisionnements de bord». Cette déclaration doit être signée par le représentant légal.
L’entreprise à laquelle le fournisseur connu livre doit transmettre une copie de la déclaration d’engagements signée à la Direction générale de l’ANAC – Direction de la Sûreté et de la facilitation avec la mention « Fournisseur connu d’approvisionnements de bord ».