Décrets

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Décret n°01177/PR/MTACT
Relatif aux conditions de création, d’établissement, d’utilisation et de classification des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique

Décret n°0338/PR/MT du 1er juin 2016
Fixant les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en République Gabonaise

Décret n°0452/PR/MPITPTHTAT du 19 avril septembre 2013
Portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

Décret n°1105/PR/MT du 30 septembre 2011
Portant création de la société de gestion du projet du nouvel aéroport de Libreville

Décret n°244/PR du 21 juillet 1965
Relatif à l’immatriculation des aéronefs

Décret n°00436/PR/MTPT
Réglementant le survol du territoire Gabonais et l’atterrissage des avions étrangers civils et militaires

Décret n°0338/PR/MT du 01-06-2016
fixant les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en République Gabonaise

Nouveaux Statuts de l’ANAC
Extrait du JO No. 159 du 24 au 31 mai 2013

Décret n°0120-PR du 24-02-2012
Portant promulgation de la loi n°023/2011

Décret n°01108-PR-MT du 03-10-2011
Portant attribution et organisation du BIEAA

Décret n°000516-PR du 11-07-2008
Portant promulgation de la loi n°005/2008

Décret n°0436-PR-MTP du 27-05-1969
Règlementant le survol du territoire Gabonais et l’atterrissage des avions étrangers civils et militaires