Décrets

2018

Décret n°000235-PR-MTL du 04-10-2018 
Portant réorganisation du Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation

 

2016

Décret n°0338/PR/MT du 01.06.2016
Fixant les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en République Gabonaise

2013

Décret n°0452/PR/MPITPTHTAT du 19 avril 2013
Portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

 

2012

Décret n°0120-PR du 24-02-2012
Portant promulgation de la loi n°023/2011

 

2011

Décret n°1105/PR/MT du 30 septembre 2011
Portant création de la société de gestion du projet du nouvel aéroport de Libreville

 

2008

Décret n°000516-PR du 11-07-2008
Portant promulgation de la loi n°005/2008

 

2000

Décret No.937 du 06.10.2000
Réglementant les procédures d’élaboration d’adoption et de publication des textes législatifs et règlementaires

1983

Décret No.01058 du 12.07.1983
Modifiant et complétant le Décret n000864 du 20 Août 1980 fixant les statuts particuliers du Secteur Transport

1970

Décret n°01177/PR/MTACTdu 07.12.1970
Relatif aux conditions de création, d’établissement, d’utilisation et de classification des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique

1969

Décret n°00436/PR/MTPT du 27.05.1969
Réglementant le survol du territoire Gabonais et l’atterrissage des avions étrangers civils et militaires

 

Décret n°0436-PR-MTP du 27-05-1969
Réglementant le survol du territoire Gabonais et l’atterrissage des avions étrangers civils et militaires

 

1965

Décret n°244/PR du 21 juillet 1965
Relatif à l’immatriculation des aéronefs