Décrets

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Décret n°0338/PR/MT du 01-06-2016
fixant les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en République Gabonaise

Nouveaux Statuts de l’ANAC
Extrait du JO No. 159 du 24 au 31 mai 2013

Décret n°0120-PR du 24-02-2012
Portant promulgation de la loi n°023/2011

Décret n°1108-PR/MT du 03-10-2011
Portant création, attribution et organisation du BIEAA

Décret n°01108-PR-MT du 03-10-2011
Portant attribution et organisation du BIEAA

Décret n°000516-PR du 11-07-2008
Portant promulgation de la loi n°005/2008

Décret n°0436-PR-MTP du 27-05-1969
Règlementant le survol du territoire Gabonais et l’atterrissage des avions étrangers civils et militaires