Décisions

Cliquez sur le titre du document pour ouvrir et/ou télécharger

Décision n°007-2017 du 18-01-2017
portant création d’un pool d’instructeurs nationaux de sûreté de l’aviation civile

Décision n°044-2017 du 13-07-2017
portant désignation des inspecteurs nationaux en sûreté de l’aviation civile.

Décision n°043-2017 du 13-07-2017
portant désignation des instructeurs nationaux en sûreté de l’aviation civile.

Décision n°042-2017 du 12-07-2017
portant certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté aux postes d’inspection/filtrage.

Décision n°064-2016 du 23-11-2016
portant désignation d’un Coordonnateur médical

Décision n°013-2016 du 06-06-2016
portant adoption du plan national de mise en oeuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) du Gabon

Décision n° 011-2016 du 02-06-2016
portant nomination du chef de service protection de l’environnement

Décision n°010-2016 du 1er-06-2016
Portant nomination du chef de bureau de la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

Décision n°009-2016 du 1er-06-2016
Portant nomination du chef de bureau exploitation technique des aéronefs

Décision n°049-2015 du 31-12-2015
Portant nomination du Délégué provincial de l’ANAC dans l’Ogooué Maritime

Décision n°036 du 21-09-2015
Portant création de la Délégation provinciale de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile dans la province de l’Ogooué Maritime.

Décision n°025 du 25-06-2015
Relative à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.

Décision n°024 du 24-06-2015
Relative à la communication de données statistques par les exploitants aériens.

Décision n°020 du 03-06-2015
Relative à l’évaluation de la présence d’eau sur la piste d’un aérodrome.

Décision n°018 du 28-05-2015
Relative aux exigences réglementaires pour l’approbation opérationnelle des spécification de naviagtion basée sur la performance.

Décision n°016-2015 du 19-05-2015
relative aux inspections de premier niveau de l’aire de mouvement d’un aérodrome

Décision n°005-2015 du 03-03-2015
Fixant le régime du programme de formation de sécurité du personnel de l’ANAC dans le cadre du Programme de sécurité de l’aviation civile (SSP)

Décision n°069-2014 du 12-11-2014
Relative aux systèmes d’enregistreurs de bord utilisés en transport aérien public


Décision n°068 du 10-11-2014
Relative à la notification et l’analyse des évènements de sécurité dans le domaine ATM

Décision n°066-2014 du 22-10-2014
Portant nomination du conseiller du directeur général

Décision n°065-2014 du 21-10-2014
Portant nomination du directeur de l’exploitation aérienne

Décision n°048-2014 du 19-08-2014
relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes

Décision n°033 du 30-06-2014
Complètant les dispositions du RAG 145 en fixant les conditions d’acceptation
des modifications et des réparations des aéronefs immatriculés au Gabon

Décision n°032 du 30-06-2014
Complétant les dispositions de RAG OPS 1.M.040 et du RAG OPS 3.M.040
en fixant les exigences relatives aux renseignements sur le maintien de navigabilité des aéronefs

Décision n°031 du 30-06-2014
Complétant les dispositions du RAG 145 en fixant les conditions d’acceptation
des modifications et des réparations des aéronefs immatriculés au Gabon

Décision n°022 du 23-05-2014
Relative au minima d’exploitation d’aérodrome

Décision n°020 du 20-05-2014
Portant reconnaissance des codes de navigabilité et des certificats de type des pays constructeurs d’aéronefs

Décision n°017du 15-05-2014
Relative à la matrice d’évaluation et d’atténuation des risques de sécurité

Décision n°015 du 15-05-2014
Relative aux règles de conception des procédures de vol à vue et aux instruments

Décision n°075 (+ annexe) du 02-12-2013
Relative à la politique de sécurité de l’aviation civile

Décision n°072 du 11-11-2013
Portant désignation d’une équipe de certification de transporteur aérien (CODA SARL)

Décision n°071 du 11-11-2013
Portant désignation d’une équipe de certification de transporteur aérien (OGOOUE AIRLINE)

Décision n°068 du 30-10-2013
Portant désignation d’une équipe de certification pour le renouvellement du CTA de la compagnie Allegiance Airways

Décision n°067 du 30-10-2013
Pportant désignation d’une équipe de certification de la compagnie Afrijet Business Service

Décision n°066 du 30-10-2013 – Exigences Administratives Délivrance, Modification et Renouvellement CTA
Décision portant modification des exigences relatives à la délivrance, à la modification et et au renouvellement d’un certificat de transporteur aérien

Décision n°065 du 31-10-2013 – Domaine Licences du personnel (PEL)
Décision relative aux conditions d’aptitude physique et mentales du personnel aéronautique, à l’agrément des centres d’expertise en médecine aéronautique et à la désignation des médecins-examinateurs

Décision n°063 du 07-10-2013
Politique d’octroi de dérogations/exemptions en matière d’aviation civile

Décision n°059 du 11-09-2013
Portant adoption de la politique de la législation aéronautique

Décision n°046 du 19-06-2013
Portant désignation d’une équipe de certification

Décision n°023 du 10-06-2013
Décision du Directeur général relative à l’adoption du nouvel organigramme de l’ANAC

Décision n°044 du 10-08-2012
Portant Dérogation en matière de délivrance d’attestation médicale au personnel aéronautique civile titulaire d’une licence et ne remplissant pas les conditions médicales exigées

Décision n°040 du 07-08-2012
Portant adoption du guide de rédaction d’un manuel d’exploitation

Décision n°039 du 06-08-2012
Relative au processus de certification des transporteurs aériens

Décision n°036 du 28-06-2012
Portant attributions et organisation de la direction de exploitation aérienne

Décision n°035 du 28-06-2012
Portant attributions et organisation de la direction de la réglementation des affaires juridiques

Décision n°034 du 28-06-2012
Portant attributions et et organisation de la direction administrative et financière

Décision n°033 du 28-06-2012
Portant attributions et organisation de la direction des aérodromes et des équipements aéronautiques

Décision n°032 du 28-06-2012
Portant attributions et organisation de la direction navigabilité

Décision n°014 du 28-02-2012
Portant application de l’annexe 16 de l’OACI relative à la certification acoustique des aéronefs

Décision n°010 du 08-03-2011
Relative aux compétences linguistiques pour les communications radiotéléphoniques des contrôleurs de la circulation aérienne

Décision n°007 du 23-02-2011
Relative aux compétences linguistiques pour les communications radiotéléphoniques

Décision n°004 du 01-02-2011
Portant création d’une Section Marchandises Dangereuses