Condamné pour licenciement abusif, Air France se pourvoit en cassation

La compagnie aérienne avait résilié en 2007 le contrat d’un agent de service suite au non-renouvellement son badge d’accès aux zones réservées par la préfecture du Val-de-Marne. Or les contrats d’Air France stipulent que si la police de l’air refuse de délivrer ce badge, le contrat est rendu caduc.

Mais, la Cour d’Appel de Paris a estimé, mi-décembre, que la compagnie aérienne aurait pu anticiper ce retrait et proposer un nouveau poste à son employé en zone non-sécurisée. Elle a donc condamné Air France pour licenciement sans faute réelle ni sérieuse.

L’autorisation aux zones réservées peut être refusée ou retirée suite à une enquête de moralité.

C’est la première fois qu’Air France est condamnée dans ce type de dossier. En mars 2006, décembre 2007 et juin 2009, les arrêts rendus étaient en faveur de l’employeur. (Air Journal, texte + photo)

 

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