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Loi n°005/2008 du 11 juillet 2008
Portant création, organisation et fonctionnement de l’ANAC

Ordonnance n°0014/PR/2011 
Portant réorganisation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

Loi n°023/2011
Portant ratification de l’ordonnance n°0014/PR/2011 portant réorganisation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

Loi n°023/2016 du 29 décembre 2016
Portant Code de l’Aviation Civile

Ordonnance n°05/PR/2013
Instituant une Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires