Codes et Lois de l’Aviation Civile

LOI DE L’AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
La loi relative à l’aviation civile et commerciale en vigueur est la loi N°7/65 datant du 5 juin 1965 ayant 159 articles en son contenu.

CODE DE L’AVIATION CIVILE GABONAISE

(Règlement N° 10/00-CEMAC-066-CM-04, portant adoption du Code de l’Aviation Civile de la CEMAC).

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996 ; vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) et sur proposition des Ministres en charge de l’Aviation Civile réunis en Comité Ministériel Ad hoc le 14 Avril 2000 à Malabo (Guinée Equatoriale) ; le conseil arrête en sa séance du 20 Juillet 2000 le règlement dont la teneur suit :


Article 1er :

Est adopté le Code de l’Aviation Civile de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Article 2 :
Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.

(Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, 21 Juillet 2000)