ASECNA: Les Etats membres ont signé la nouvelle convention

La nouvelle convention qui doit dorénavant régir le fonctionnement des différentes instances de l’ASECNA a été paraphée hier au palais des congrès de la Cité de la démocratie par les représentants des Etats membres. Ce document s’emploiera donc à mettre un accent particulier sur la modernisation des structures de cet organisme à vocation internationale.

Pour les responsables de l’Agence, la modernisation devra également toucher les infrastructures. C’est du moins ce que l’on peut retenir de l’intervention du ministre Burkinabé des Transports, M. Ouedraogo, par ailleurs président du Comité des ministres, lors de son adresse à la presse nationale et internationale. On prévoit que l’ASECNA, dont l’ensemble des Etats constitue une communauté active, se propose de prendre en charge financièrement la modernisation de ces différentes structures.
Une restructuration qui, toujours de l’avis du ministre Ouedraogo, concerne également l’outil de travail de cette organisation dont la mission est de veiller sur la sécurité de la navigation aérienne dans l’espace communautaire des Etats membres. Toutefois, c’est un travail qui doit conduire l’ASECNA à se conformer aux normes internationales, se fera après une évaluation rigoureuse sur le terrain. Objectif : d’abord définir avec exactitude le programme et ensuite assurer le lancement des investissements nécessaires à la réalisation de cette modernisation qui est devenue un impératif au regard des standings internationaux actuellement en vigueur.

Outre la question de la modernisation de ses infrastructures, la conférence diplomatique, qui a abouti à la signature d’une nouvelle convention, vient remplacer celle signée à Dakar en 1974 ; ce qui permettra à l’Asecna de remplir de façon optimale ses missions notamment opérationnelles, techniques, juridiques, économiques, organisationnelles et sociales.
Pour atteindre cet objectif, il faudra parvenir à une meilleure clarification de l’étendue du champ d’intervention de l’Asecna (article 1et 12 de l’actuelle convention), à l’adaptation des missions dévolues à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne au contexte aéronautique actuel. Aussi, pour rendre efficace cette nouvelle convention, il est impérieux de réaffirmer la responsabilité des Etats membres dans le cadre de l’exercice des missions dévolues à l’Agence.

Par ailleurs, l’Asecna doit bénéficier du principe de l’immunité de juridiction et d’exécution, et sa forme juridique actuelle doit l’y aider de façon à lui conférer la qualité de personne morale qui exerce des missions de service public. Cette nouvelle convention n’a pas oublié la prise en compte d’un cadre institutionnel adéquat, qui prend en compte la redynamisation des structures délibérantes de l’Agence, les attributions du président du Comité des ministres, celles du Comité des experts ainsi que la définition des droits et obligations des Etats membres d’abord, etvensuite entre eux et l’Asecna aussi bien dans le cadre des activités communautaires que dans le cadre de celles prévues aux articles 10 et 12 de la convention du 25 octobre 1974. Créée le 12 décembre 1959 dans la ville de Saint Louis au Sénégal, l’Asecna a connu plusieurs étapes dans son évolution, ces étapes concernent aussi bien les adhésions que le volet administratif.

 

 

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