Arrêtés

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Arrêté n°009.18/MTL/ANAC
Portant levée de l’interdiction de survol de la zone dénommée FOP3

Arrêté n°022.18/MTL/ANAC
Portant création d’une zone réglementée dénommée FOR14

Arrêté n°00401/MT/ANAC
Portant adoption du nouveau Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG

Arrêté n°00064/MT
Portant fermeture définitive à la circulation aérienne publique des aérodromes ne répondant pas aux normes d’exploitation

Arrêté n°00003/MT
Portant mise en service définitive de l’aérodrome de Moanda BANGOMBE

Arrêté n°00054/MTL/SG
fixant les modalités de notification d’accidents ou d’incidents d’aviation

Arrêté n°00065/MTL/ANAC du 02 juin 2017
fixant le régime des infractions aux règles de sécurité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Arrêté n°00042/MTL/ANAC du 30 mai 2017
portant délégation de pouvoirs au Directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

Arrêté n°00039/MT/ANAC du 01 février 2017
fixant les conditions d’exercice de la fonction d’inspecteur de l’aviation civile en République Gabonaise

Arrêté n°00402/MT du 12 août 2016
fixant les conditions de qualification, d’expérience minimale et de maintien des compétences des enquêteurs techniques du Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation

Arrêté n°00401/MT/ANAC du 10 août 2016
portant adoption du nouveau Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG

Arrêté n°0452/MT du 16 septembre 2016
portant réouverture de l’aérodrome de Mayumba

Arrêté n°004/MT du 26 mai 2015
portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°08/MT, du 17 décembre 2014 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise.

Arrêté n°008/MT du 17 décembre 2014
relatif à la collecte de la redevance de sûreté.

Arrêté n°00010 du 10 août 2012
Fixant les exigences minimales du système de gestion de la sécurité des opérateurs du secteur de l’aviation civile

Arrêté n°00009 du 10 août 2012
Fixant les principes généraux du programme de sécurité de l’aviation civile

Arrêté n°00008 du 10 août 2012
Fixant les conditions de délivrance des licences et qualifications de certains personnels aéronautiques

Arrêté n°00493/PM/MTAC du 07 juin 2011
Portant interdiction de vol survol et atterrissage des Antonov

Arrêté n°01012/MT/ANAC du 13 septembre 2010
Fixant les modalités de création d’entreprises de transport aérien et les conditions de délivrance de la licence d’Exploitation et du Certificat de Transporteur Aérien aux compagnies aériennes

Arrêté n°00518/MT/ANAC du 7 avril 2010
Portant promulgation de la loi n°023/2011 – Relatif à la sortie du territoire National des aéronefs immatriculés à l’étranger

Arrêté n°00866/MT/ANAC du 30 mars 2010
Portant adoption du Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG

Arrêté n°00065/MT/CAB/ANAC du 16 septembre 2009
Portant création d’un centre d’expertise de médecine aéronautique de Libreville

Arrêté n°00064/MT/ANAC du 16 septembre 2009
Portant barème des redevances de prestations rendues aux usagers par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

Arrêté n°00341/PM/MTAC du 09 mars 2009
Constatant la coupure de gestion entre SGACC et l’ANAC

Arrêté n°00188 du 12 mars 2008
Portant réglementation des conditions de délivrance et de renouvellement de la licence de contrôleur CA