Arrêtés

2020

Arrêté n° 000065/2020/MTEIH du 19 août 2020
Complétant les dispositions de l’arrête n° 56 / 2020 / MTEIH / du 30 juin 2020 fixant les modalités de reprise des vols commerciaux de passagers au Gabon

Arrêté n° 000016 du 21 décembre 2018
Portant adoption du barème révisé des redevances des prestations rendues aux usagers par l’ANAC

Arrêté n° 56/2020/MTEIH du 30 juin 2020
Fixant les modalités de reprise des vols commerciaux de passagers au Gabon

 

Arrêté n°021 du 17 mars 2020
Portant réduction du trafic aérien international pour cause de prévention contre l’épidémie à COVID-19

 

2019

Arrêté n°0017/MTT du 13 septembre 2019
Fixant l’obligation pour les compagnies aériennes de droit gabonais d’immatriculer leurs aéronefs au registre gabonais d’immatriculation 

2018

Arrêté n°000014/MTL/ANAC du 21 décembre 2018
Fixant les conditions d’exercice des activités d’assistance en escale aux aéroports du Gabon

 

Arrêté n°000015/MTL/ANAC du 21 décembre 2018
Fixant le régime de la Licence d’exploitation et du Certificat de transporteur aérien en République Gabonaise.

Arrêté n°000017/MTL/ANAC du 21 décembre 2018
Portant adoption du nouveau Règlement Aéronautique Gabonais en abrégé RAG

 

Arrêté N000016 du 21 décembre 2018
Portant adoption du barème révisé des redevances des prestations rendues aux usagers par l’ANAC

 

Arrêté n°009.18 du 17 septembre 2018
Portant levée de l’interdiction de survol de la zone dénommée FOP3.

 

Arrêté n°022.18/MTL/ANAC du 15 mars 2018
Portant création d’une zone réglementée dénommée FOR14.

 

2017

Arrêté n°00054 du 16 juin 2017
Fixant les modalités de notification d’accidents ou d’incidents d’aviation

 

Arrêté n°00065/MTL/ANAC du 02 juin 2017
fixant le régime des infractions aux règles de sécurité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Arrêté n°00042/MTL/ANAC du 30 mai 2017
portant délégation de pouvoirs au Directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

 

Arrêté n°00039/MT/ANAC du 01 février 2017
fixant les conditions d’exercice de la fonction d’inspecteur de l’aviation civile en République Gabonaise

 

2016

Arrêté n°0452/MT du 16 septembre 2016
portant réouverture de l’aérodrome de Mayumba

 

Arrêté n°00402/MT du 12 août 2016
fixant les conditions de qualification, d’expérience minimale et de maintien des compétences des enquêteurs techniques du Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation

Arrêté n°00064/MTdu 02 février 2016
Portant fermeture définitive à la circulation aérienne publique des aérodromes ne répondant pas aux normes d’exploitation

Arrêté n°00003/MTdu 11 janvier 2016
Portant mise en service définitive de l’aérodrome de Moanda BANGOMBE

 

2015

Arrêté n°004/MT du 26 mai 2015
Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°08/MT, du 17 décembre 2014 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise.

 

2012

Arrêté n°00008 du 10 août 2012
Fixant les conditions de délivrance des licences et qualifications de certains personnels aéronautiques

Arrêté n°00009 du 10 août 2012
Fixant les principes généraux du programme de sécurité de l’aviation civile

 

Arrêté n°00010 du 10 août 2012
Fixant les exigences minimales du système de gestion de la sécurité des opérateurs du secteur de l’aviation civile

 

2011

Arrêté n°03160/PM/MT du 29 novembre 2011
Portant réglementation de l’accès dans les zones de sûreté à accès réglemente des aéroports du Gabon.

Arrêté n°00493/PM/MTAC du 07 juin 2011
Portant interdiction de vol survol et atterrissage des Antonov

 

2010

Arrêté n°00518/MT/ANAC du 7 avril 2010
Portant promulgation de la loi n°023/2011 – Relatif à la sortie du territoire National des aéronefs immatriculés à l’étranger

 

2009

Arrêté n°00065/MT/CAB/ANAC du 16 septembre 2009
Portant création d’un centre d’expertise de médecine aéronautique de Libreville

 

Arrêté n°00341/PM/MTAC du 09 mars 2009
Constatant la coupure de gestion entre SGACC et l’ANAC

 

2008

Arrêté n°00188 du 12 mars 2008
Portant réglementation des conditions de délivrance et    de 
renouvellement de la licence de contrôleur CA