Arrêtés

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Arrêté n°00039/MT/ANAC du 01 février 2017
fixant conditions d’exercice de la fonction d’inspecteur de l’aviation civile en République Gabonaise

Arrêté n°00040/MT/ANAC du 01 février 2017
fixant les conditions d’exercice des activités d’assistance en escale aux aéroports du Gabon

Arrêté n°00402/MT du 12 août 2016
fixant les conditions de qualification, d’expérience minimale et de maintien des compétences des enquêteurs techniques du Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation

Arrêté n°00401/MT/ANAC du 10 août 2016
portant adoption du nouveau Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG

Arrêté n°0452/MT du 16 septembre 2016
portant réouverture de l’aérdrome de Mayumba

arrêté n°004/MT du 26 mai 2015
portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°08/MT, du 17 décembre 2014 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise.

arrêté n°008/MT du 17 décembre 2014
relatif à la collecte de la redevance de sûreté.

2012-08-10 Arrêté 00010
Fixant les exigences minimales du système de gestion de la sécurité des opérateurs du secteur de l’aviation civile

2012-08-10 Arrêté 00010
Fixant les exigences minimales du système de gestion de la sécurité des opérateurs du secteur de l’aviation civile

2012-08-10 Arrêté 00009
Fixant les principes généraux du programme de sécurité de l’aviation civile

2012-08-10 Arrêté 00008
Fixant les conditions de délivrance des licences et qualifications de certains personnels aéronautiques

2011-06-07 Arrêté 00493/PM/MTAC
Portant interdiction de vol survol et atterrissage des Antonov

2010-09-13 Arrêté 01012/MT/ANAC
Fixant les modalités de création d’entreprises de transport aérien et les conditions de délivrance de la licence d’Exploitation et du Certificat de Transporteur Aérien aux compagnies aériennes

2010-04-07 Arrêté 00518/MT/ANAC
Portant promulgation de la loi n°023/2011 – Relatif à la sortie du territoire National des aéronefs immatriculés à l’étranger

2010-03-30 Arrêté 00866/MT/ANAC
Portant adoption du Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG

2009-09-16 Arrêté 00065/MT/CAB/ANAC
Portant création d’un centre d’expertise de medecine aéronautique de Libreville

2009-09-16 Arrêté 00064/MT/ANAC
Portant barème des redevances de prestations rendues aux usagers par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

2009-03-09 Arrêté 00341/PM/MTAC
Constatant la coupure de gestion entre SGACC et l’ANAC

2008-03-12 Arrêté 00188
Portant réglementation des conditions de délivrance et de renouvellement de la licence de contrôleur CA