ANAC /OACI : Le Directeur des affaires juridiques en mission au Canada

Suite à l’invitation de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), le Directeur des affaires juridiques et de l’économie du transport aérien de l’ANAC, M. Rahim NGUIMBI a pris part aux travaux de la 37e session du Comité juridique de l’OACI, qui se sont déroulés à Montréal au Canada du 4 au 7 septembre 2018.

Selon le Directeur des affaires juridiques, cette mission revêtait au minimum deux enjeux très importants :

  • se saisir de l’opportunité que le Comité juridique de l’OACI offre aux juristes des aviations civiles, pour intégrer en amont, le processus de sécrétion des normes et pratiques recommandées, y compris des conventions de l’OACI ; en participant à leur genèse et à leur évolution, afin de mieux les connaitre et jouir d’une capacité d’interprétation efficiente ;
  • se rendre au cœur ou à la rencontre du « cerveau’’ des Audits de l’OACI, notamment dans le domaine fondamental relatif à la législation et la règlementation (« LEG »), afin de s’assurer que les dispositions prises par le Gabon dans sa préparation pour l’Audit programmé pour janvier 2019, garantissent de bons résultats.

La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par trois allocutions : d’abord celle de M. Olson, Président du Comité juridique et celle de M. Olumuyiwa Benard Aliu, Président du Conseil de l’OACI puis, celle de Mme Fang Liu, Secrétaire Générale de l’OACI.

Dans son discours le Président du Conseil a souligné « le rôle important que le Comité juridique a joué dans l’adoption de quelques vingt-quatre instruments de droit aérien international dont plusieurs d’entre eux, en particulier ceux qui concernent la sûreté de l’aviation internationale, sont maintenant parmi les traités les plus acceptés par la communauté internationale ». Il a ajouté que « L’OACI dépend depuis plus de 70 ans des avis, études et recommandations du Comité juridique dans la réalisation des objectifs de l’Organisation ».

Cette session avait à l’ordre du jour :

  1. l’examen du Programme général des travaux du Comité juridique
  2. la révision du Programme général des travaux du Comité juridique
  3. l’élection du Président et des Vice-Présidents du Comité
  4. la date, lieu et ordre du jour de la 38e session du Comité juridique
  5. les questions diverses
  6. le rapport sur les travaux de la session

Vous lirez tous les détails dans le No. 39 de notre magazine MAGANAC.

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